Différents justificatifs sont à présenter à l’acquéreur lors d’une vente de voiture en particulier. La première étape avant de procéder à la vente est donc de réunir tous les documents administratifs nécessaires. Les détails.
La carte grise au nom du vendeur
Bien entendu, la présentation de la carte grise est obligatoire lorsqu’on cherche à vendre sa voiture. Les noms et prénoms du propriétaire y sont indiqués dans la partie C1. Toutefois, s’il s’agit d’un véhicule en leasing, il n’est pas possible d’envisager soi-même la vente. En effet, c’est l’organisme prêteur qui est le propriétaire. En outre, si votre carte grise est un ancien modèle, assurez-vous que le certificat comporte la mention « cédé le… » ou « vendu le (date et heure de cession du véhicule) ». N’oubliez pas votre signature. Par contre s’il s’agit de la nouvelle carte grise, veillez à compléter la partie haute avec la même mention. Enfin, votre carte grise doit indiquer votre adresse actuelle. Si vous avez déménagé depuis son obtention, vous avez sûrement procédé au changement d’adresse.
Justificatif de contrôle technique et certificat de non-gage
Un justificatif de contrôle technique est à joindre avec tous les autres documents. Il prend, généralement, la forme du procès-verbal que vous remettrez à l’acquéreur. À noter que vous devez impérativement disposer de ce justificatif dès lors que la voiture a plus de 4 ans et n’est pas dispensée du contrôle technique. Par ailleurs, il est obligatoire de remettre à l’acheteur un certificat de votre certificat de non-gage. Celui-ci est également appelé « certificat de situation administrative ».
